The Road to the SDGs

L ’existence d’un mécanisme de règlement des différends liés aux investissements dans les États membres de l’OCI contribue à l’amélioration de l’environnement de l’investissement du secteur privé. Promotion de l’environnement propice à l’investissement du secteur privé OBJECTIF � Le nouveau modèle d’entreprise de la BID vise à attirer un volume plus important d’investissements du secteur privé vers les principales chaînes de valeur et les industries essentielles, ce qui devrait avant tout aboutir à la création d’un plus grand nombre d’emplois dans les pays membres. � L’existence d’un environnement juridique favorable, offrant un certain nombre de protections et garanties aux investisseurs, est un préalable à la promotion effective des IDE dans les pays membres de la BID. � Un exemple de l’environnement favorable dont il est question est l’existence d’un cadre prévisible et transparent, permettant de résoudre les différends qui pourraient survenir entre les États accueillant les investissements et les investisseurs privés. � L’OCI a mis en place un mécanisme de règlement des différends qui complète le nouveau modèle d’entreprise de la BID et contribue à sa mise en œuvre, en offrant aux investisseurs du secteur privé un forum où les différends liés à l’investissement pourront être résolus. � Le mécanisme permettra d’assurer la sécurité des investissements dans les pays membres de la BID et de réduire l’incertitude concernant les procédures de règlement des différends, ce qui permettra d’accroître la confiance des investisseurs et d’attirer des flux d’IDE plus importants vers les pays membres. � Le mécanisme est aussi fortement lié au Programme quinquennal du Président, notamment à son pilier de « Mise en lien ». En outre, il est aligné sur l’un des messages clé du pilier de « Sensibilisation » du même programme, compte tenu du fait que la BID est une institution attachée à la coopération Sud-Sud, œuvrant à renforcer l’intégration et la coopération régionales, tout en s’employant à mettre en valeur les atouts et le potentiel de ses pays membres. MÉTHODE � L’initiative est née à la suite de deux évènements majeurs survenus en 2016 : — le Forum de l’OCI ayant réuni les agences de promotion des investissements a décidé de « créer un organe permanent d’arbitrage des différends en matière d’investissement survenant entre des investisseurs ou des sociétés opérant dans les États membres de l’OCI » ; et — partant de la décision ci-dessus, le Conseil des ministres des Affaires étrangères de l’OCI a demandé, au titre d’une résolution portant sur le commerce, l’investissement et le tourisme, que soient proposées des modalités de création d’un organe permanent pour le règlement des différends découlant de l’Accord relatif à la promotion, la protection et la garantie des En améliorant le climat d’investissement, l’initiative attirera des investissements privés vers les États membres de l’OCI et accroitra leurs capacités de financement des ODD. [ 84 ] ODD