The Road to the SDGs

investissements, entre des Etats membres de l’OCI. � Sur demande officielle émanant du Secrétaire général de l’OCI, le Président de la BID a accepté d’autoriser la Division juridique de la BID, à fournir une assistance technique spéciale au Secrétariat général de l’OCI, en vue de la mise en œuvre de la décision susmentionnée du Conseil des ministres des Affaires étrangères. � Depuis 2018, la BID, représentée par sa Division juridique, dirige les efforts déployés par le Secrétariat général de l’OCI en vue de la mise en place d’un mécanisme permanent de règlement des différends en matière d’investissement. RÉSULTATS � Le résultat tangible attendu de cette initiative est l’amélioration du climat d’investissement dans les pays membres, en offrant aux investisseurs dans l’espace OCI et aux pays membres les accueillant un forum qui permet de résoudre leurs différends en matière d’investissement. � L’initiative a atteint un stade d’exécution avancé, les résultats obtenus à ce jour étant les suivants : — L’approbation par le Conseil des ministres des Affaires étrangères d’une note d’orientation préparée par la BID, concernant une résolution relative au commerce et à l’investissement, ainsi qu’au tourisme et au transport au sein de l’OCI, qui a été adoptée lors de sa 46 e session tenue en mars 2019 à Abu Dhabi. La note d’orientation consiste en une proposition technique relative à la création d’un mécanisme permanent de règlement des différends. — La soumission d’un projet de Protocole au Traité de l’OCI sur l’investissement portant sur le règlement des différends en matière d’investissement au Conseil des ministres des Affaires étrangères, durant sa réunion tenue en novembre 2020 à Niamey (Niger). INVESTISSEMENT � L’initiative contribue à créer un environnement favorable à l’investissement dans les États membres de l’OCI, en apportant de la clarté et de la prévisibilité au système de règlement des différends mis en place aux termes de l’Accord de l’OCI sur les investissements. C R É A T I O N D ’ U N E N V I R O N N E M E N T F A V O R A B L E L’initiative devrait renforcer la BID en tant qu’institution de coopération Sud-Sud qui œuvre pour le renforcement de la coopération et de l’intégration régionales et s’emploie à mettre à profit les atouts et le potentiel de ses pays membres [ 85 ] V E R S L A R É A L I S A T I O N D E S O D D | P R O G R È S E T R É S U L T A T S